[Coronavirus] INFO 12 : COVID - 19 - Mesures économiques et report des charges
Nous vous prions de trouver ci-après les informations concernant les mesures économiques et fiscales mises en place par le gouvernement afin d'accompagner au mieux les entreprises (mises à jour au 18 mars) :
1/ Mesures d'urgence économique
- Rappel des mesures d'urgence annoncées par le Président, Emmanuel MACRON le 16 mars et par le Gouvernement
- Mesures de soutien aux entreprises annoncées par le Président, Emmanuel Macron le 16 mars
- Mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement
- En synthèse,
- Note du MEDEF sur le sujet : Mesures économiques et sociales pour les entreprises
- Note du MEDEF sur le paiement des loyers
2/ Mesures fiscales : report du paiement des cotisations salariales et patronales
- Communiqué de presse du 18 mars d'Olivier Véran et de Gérald Darmanin
- Note du MEDEF : Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales
- Rappel de la communication de la CRR diffusée dans notre FLASH 8
La CRR va annuler en masse tous les ordres de prélèvement attachés aux DSN de février 2020.
Il appartiendra aux entreprises de régler leurs cotisations, avant le 25/06/2020, sur leur service de paiement en ligne(CB) en se rendant sur www.cotizen.fr ou par virement sur le compte suivant
IBAN : FR76 1010 7004 9100 7409 1971 103 / code BIC : BREDFRPPXXX
en indiquant vos références (SIREN+PERIODE) dans le libellé